Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Site : petset.net
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site petset.net.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits
Le site propose des produits pour animaux, notamment des niches pour chiens, ainsi que des accessoires pouvant compléter cette gamme.
Ces produits sont destinés à un usage domestique. Des variations peuvent exister (dimensions, couleurs, finitions). Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits peuvent être expédiés directement depuis des fournisseurs tiers situés à l’étranger, notamment en Chine.
3. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Le vendeur agit en tant que particulier domicilié en Suisse.
Les prix affichés peuvent ne pas inclure certains frais, notamment :
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le pays du client
les droits de douane
les frais d’importation
Ces éventuels frais restent à la charge exclusive du client.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive dès validation et paiement complet.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la véracité des informations fournies, de suspicion de fraude ou en présence d’un litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires spécialisés. Le vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement par des fournisseurs internationaux.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays de destination, du transporteur ou des formalités douanières.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :
retard de livraison
blocage en douane
perte imputable au transporteur
adresse incorrecte fournie par le client
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, il est réputé avoir été reçu par le client. Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être exigé dans ce cas.
7. Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
8. Retours et remboursements
Aucun remboursement n’est accordé.
Toutefois, lorsque la législation applicable au client impose un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client. L’adresse de retour est communiquée sur demande.
Aucun remboursement ne sera effectué avant réception et vérification du produit.
En cas de produit défectueux, le client devra fournir une preuve (photo ou vidéo). Le vendeur se réserve le droit de proposer une solution adaptée, pouvant inclure un remplacement, un remboursement partiel ou aucune compensation en cas de défaut mineur.
9. Garantie
Aucune garantie commerciale n’est proposée.
Seules les garanties légales impératives applicables dans le pays du client peuvent s’appliquer.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des pertes financières résultant de l’utilisation des produits.
Les produits sont destinés à un usage domestique. Il appartient au client de s’assurer que le produit est adapté à son animal et utilisé dans des conditions appropriées.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de blessure de l’animal, mauvaise utilisation ou incompatibilité du produit.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels) est protégé.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne font l’objet d’aucune revente.
13. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, notamment en cas de perturbations logistiques, de grève, de catastrophe naturelle ou de tout événement indépendant de sa volonté.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives du pays du client.
15. Contact
Pour toute demande :
petsetshop.contact@gmail.com
16. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.